Déclaration préalable n° 04922817M0020 à Noyant-Villages pour 154 m² de locaux, Rte De Breil
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier DP n° 04922817M0020
Demandeur
BOUCHERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 mai 2017 à Noyant-Villages (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04922817M0020 porte sur un projet situé Rte De Breil. BOUCHERON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C487, C328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyant-Villages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2017
Achèvement (DAACT)
14/07/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Noyant-Villages
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyant-Villages Code postal 49490 Identifiant INSEE 49228
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 014 m² | 76 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 76 m² | 1 090 m² |
| Total | 1 014 m² | 76 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 76 m² | 1 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 014 m² | 76 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 76 m² | 1 090 m² |
| dont Bureaux | 173 m² | 76 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 327 m² |
| dont Entrepôt | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | -78 m² | 763 m² |
| Total locaux | 1 014 m² | 76 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 76 m² | 1 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUCHERON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323705871
- SIRET
- 32370587100024
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- NOYANT-VILLAGES (49490)
Autres dossiers de BOUCHERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04922817M0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |