Déclaration préalable Locaux N° 04917513M0004

Déclaration préalable à Noyant-Villages pour 88 m² de locaux - La Forterie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2013

Dossier DP n° 04917513M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 04917513M0004, accordée le 5 septembre 2013 à Noyant-Villages (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Forterie, Noyant-Villages (49490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 465 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB184.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 465 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

88 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2013.

Autorisation

5 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2013

Achèvement (DAACT)

27/09/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

22 jours

Délai total

22 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/09/2013
Chantier (DOC)
05/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2013

Localisation du projet à Noyant-Villages

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Forterie

Territoires administratifs

Commune
Noyant-Villages Code postal 49490 Identifiant INSEE 49228
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²
Total 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Agricole et forestier 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINIERES-BOUTON (49490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04917513M0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 465 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Forterie, Noyant-Villages (49490).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2013, ouverture de chantier le 5 septembre 2013, achèvement déclaré le 27 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04917513M0004, instruit par la commune de Noyant-Villages.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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