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Permis de construire Locaux N° 04922415M0016

Permis de construire à Neuillé pour 3 139 m² de locaux - 17 Et Rue Des Artisans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 611 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Et Rue Des Artisans, Neuillé (49680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUILLE et accordé le 9 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 84 m² d'habitation et 3 055 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922415M0016, instruit par la commune de Neuillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2016

Dossier PC n° 04922415M0016

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04922415M0016, délivré le 9 janvier 2016 à Neuillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Et Rue Des Artisans, Neuillé (49680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 611 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 84 m² en habitation, 104 m² en bureaux, 2 951 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A350, A352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 611 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

3 139 m²

Variation nette

+3 139 m²

Surface totale après

3 240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/01/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Neuillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A350 A352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuillé Code postal 49680 Identifiant INSEE 49224
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	101 m²	84 m²	84 m²	185 m²
Locaux	0 m²	3 055 m²	3 055 m²	3 055 m²
Total	101 m²	3 139 m²	3 139 m²	3 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	104 m²	104 m²	104 m²
Industrie	2 951 m²	2 951 m²	2 951 m²
Total locaux	3 055 m²	3 055 m²	3 055 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214902249
SIRET: 21490224900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NEUILLE (49680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04922415M0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 611 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Et Rue Des Artisans, Neuillé (49680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUILLE et accordé le 9 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 84 m² d'habitation et 3 055 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922415M0016, instruit par la commune de Neuillé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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