Permis de construire Locaux N° 04922415M0016

Permis de construire n° 04922415M0016 à Neuillé pour 3 139 m² de locaux, 17 Et Rue Des Artisans

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2016

Dossier PC n° 04922415M0016

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04922415M0016 a été délivré le 9 janvier 2016 à Neuillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Et Rue Des Artisans. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NEUILLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 947 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 84 m² en habitation et 3 055 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A350, A352. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuillé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 947 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

3 139 m²

Variation nette

+3 139 m²

Surface totale après

3 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A350 A352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuillé Code postal 49680 Identifiant INSEE 49224
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 185 m²
Locaux 0 m² 3 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 055 m² 3 055 m²
Total 101 m² 3 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 139 m² 3 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 055 m² 3 055 m²
dont Bureaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
dont Industrie 0 m² 2 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 951 m² 2 951 m²
Total locaux 0 m² 3 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 055 m² 3 055 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214902249
SIRET
21490224900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
NEUILLE (49680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04922415M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 947 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Et Rue Des Artisans, à Neuillé (49680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE NEUILLE et accordé le 9 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 84 m² d'habitation et 3 055 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922415M0016, déposé en mairie de Neuillé.

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