Permis de construire n° 0492242500006 à Neuillé pour 510 m² de locaux, 4 Place De La Croix Marion
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2025
Dossier PC n° 0492242500006
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0492242500006, délivré le 28 octobre 2025 à Neuillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Place De La Croix Marion. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUILLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A795, A840, A862. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Neuillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuillé Code postal 49680 Identifiant INSEE 49224
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 412 m² | 510 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 371 m² | 783 m² |
| Total | 412 m² | 510 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 371 m² | 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 412 m² | 510 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 371 m² | 783 m² |
| Total locaux | 412 m² | 510 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 371 m² | 783 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214902249
- SIRET
- 21490224900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NEUILLE (49680)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0492242500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |