Permis de construire Locaux N° 04922415M0013

Permis de construire n° 04922415M0013 à Neuillé pour 3 055 m² de locaux, Zac De La Ronde

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2015

Dossier PC n° 04922415M0013

Demandeur

SCI LES 4 SAISONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04922415M0013 a été délivré le 29 octobre 2015 à Neuillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac De La Ronde. SCI LES 4 SAISONS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 055 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK150. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuillé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 947 m²

Surface créée

3 055 m²

Variation nette

+3 055 m²

Surface totale après

3 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/10/2015
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Neuillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuillé Code postal 49680 Identifiant INSEE 49224
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 055 m² 3 055 m²
Total 0 m² 3 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 055 m² 3 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 055 m² 3 055 m²
dont Bureaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
dont Industrie 0 m² 2 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 951 m² 2 951 m²
Total locaux 0 m² 3 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 055 m² 3 055 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 4 SAISONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811664838
SIRET
81166483800000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALLONNES (49650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04922415M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 947 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Ronde, à Neuillé (49680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES 4 SAISONS et accordé le 29 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922415M0013, déposé en mairie de Neuillé.

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