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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04922416M0001

Permis de démolir à Neuillé - 17 Rue Des Artisans

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUILLE et autorisé le 21 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922416M0001, instruit par la commune de Neuillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2016

Dossier PD n° 04922416M0001

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 04922416M0001, délivré le 21 mai 2016 à Neuillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 17 Rue Des Artisans, Neuillé (49680). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUILLE. Le terrain concerné couvre 1 611 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A352.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2016

Surface du terrain

1 611 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 mai 2016

Délai d'instruction

4 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/05/2016

Localisation du projet à Neuillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuillé Code postal 49680 Identifiant INSEE 49224
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 611 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214902249
SIRET: 21490224900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NEUILLE (49680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04922416M0001
Code commune INSEE	49224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Des Artisans, Neuillé (49680).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUILLE et autorisé le 21 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922416M0001, instruit par la commune de Neuillé.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.