Permis de démolir n° 04922416M0001 à Neuillé, 17 Rue Des Artisans
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2016
Dossier PD n° 04922416M0001
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04922416M0001, délivré le 21 mai 2016 à Neuillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Des Artisans. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUILLE.
Le terrain support du projet couvre 1 611 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Neuillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Neuillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuillé Code postal 49680 Identifiant INSEE 49224
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 611 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214902249
- SIRET
- 21490224900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NEUILLE (49680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04922416M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |