Permis de construire n° 04922414M0008 à Neuillé pour 1 453 m² de locaux, Za De La Ronde
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier PC n° 04922414M0008
Demandeur
INSERTION SOCIALE PAR LE TRAVAIL ADAPTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04922414M0008 a été délivré le 27 février 2015, pour un projet situé Za De La Ronde. Le demandeur déclaré est INSERTION SOCIALE PAR LE TRAVAIL ADAPTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 453 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK141A, ZK140. L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Neuillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuillé Code postal 49680 Identifiant INSEE 49224
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 007 m² | 1 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 453 m² | 2 460 m² |
| Total | 1 007 m² | 1 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 453 m² | 2 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 007 m² | 1 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 453 m² | 2 460 m² |
| dont Industrie | 1 007 m² | 1 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 453 m² | 2 460 m² |
| Total locaux | 1 007 m² | 1 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 453 m² | 2 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSERTION SOCIALE PAR LE TRAVAIL ADAPTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 378160246
- SIRET
- 37816024600021
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAUMUR (49400)
Autres dossiers de INSERTION SOCIALE PAR LE TRAVAIL ADAPTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04922414M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 27/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |