Permis de construire n° 04922424M0006 à Neuillé pour 305 m² de locaux
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2024
Dossier PC n° 04922424M0006
Demandeur
INSERTION SOCIALE PAR LE TRAVAIL ADAPTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2024 à Neuillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04922424M0006 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par INSERTION SOCIALE PAR LE TRAVAIL ADAPTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2024
Achèvement (DAACT)
12/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Neuillé
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuillé Code postal 49680 Identifiant INSEE 49224
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 464 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 2 769 m² |
| Total | 2 464 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 2 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 464 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 2 769 m² |
| dont Industrie | 2 464 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 2 769 m² |
| Total locaux | 2 464 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 2 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSERTION SOCIALE PAR LE TRAVAIL ADAPTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 378160246
- SIRET
- 37816024600054
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT BARTHELEMY D'ANJOU (49124)
Autres dossiers de INSERTION SOCIALE PAR LE TRAVAIL ADAPTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04922424M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |