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Permis de construire Locaux N° 04922424M0006

Permis de construire à Neuillé pour 305 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 305 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Neuillé (49680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSERTION SOCIALE PAR LE TRAVAIL ADAPTE et accordé le 26 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2024, ouverture de chantier le 8 octobre 2024, achèvement déclaré le 12 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922424M0006, instruit par la commune de Neuillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PC n° 04922424M0006

Demandeur

INSERTION SOCIALE PAR LE TRAVAIL ADAPTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04922424M0006, délivré le 26 avril 2024 à Neuillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Neuillé (49680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSERTION SOCIALE PAR LE TRAVAIL ADAPTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 464 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

2 769 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2025.

Autorisation

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2024

Achèvement (DAACT)

12/03/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

10 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/04/2024

Chantier (DOC)

08/10/2024

Achèvement (DAACT)

12/03/2025

Localisation du projet à Neuillé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuillé Code postal 49680 Identifiant INSEE 49224
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 464 m²	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²	2 769 m²
Total	2 464 m²	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²	2 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 464 m²	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²	2 769 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSERTION SOCIALE PAR LE TRAVAIL ADAPTE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 378160246
SIRET: 37816024600054
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Localisation: SAINT BARTHELEMY D'ANJOU (49124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04922424M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 305 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Neuillé (49680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSERTION SOCIALE PAR LE TRAVAIL ADAPTE et accordé le 26 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2024, ouverture de chantier le 8 octobre 2024, achèvement déclaré le 12 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922424M0006, instruit par la commune de Neuillé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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