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Permis de construire Locaux N° 04922415M0009

Permis de construire à Neuillé pour 1 002 m² de locaux - Zi La Ronde Voie Communale N 2

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 953 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi La Ronde Voie Communale N 2, Neuillé (49680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HUILERIE DE LA CROIX VERTE IMMOBILIER et accordé le 11 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2015, ouverture de chantier le 31 août 2015, achèvement déclaré le 16 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922415M0009, instruit par la commune de Neuillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PC n° 04922415M0009

Demandeur

SCI HUILERIE DE LA CROIX VERTE IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04922415M0009, délivré le 11 mai 2015 à Neuillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi La Ronde Voie Communale N 2, Neuillé (49680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HUILERIE DE LA CROIX VERTE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 002 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK149.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 953 m²

Surface existante avant

2 487 m²

Surface créée

1 002 m²

Variation nette

+1 002 m²

Surface totale après

3 489 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2015.

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

16/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

7 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/05/2015

Chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

16/12/2015

Localisation du projet à Neuillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Voie Communale N 2

Territoires administratifs

Commune: Neuillé Code postal 49680 Identifiant INSEE 49224
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 487 m²	1 002 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 002 m²	3 489 m²
Total	2 487 m²	1 002 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 002 m²	3 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 487 m²	1 002 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 002 m²	3 489 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HUILERIE DE LA CROIX VERTE IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 527781132
SIRET: 52778113200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEUILLE (49680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04922415M0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 953 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi La Ronde Voie Communale N 2, Neuillé (49680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HUILERIE DE LA CROIX VERTE IMMOBILIER et accordé le 11 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2015, ouverture de chantier le 31 août 2015, achèvement déclaré le 16 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922415M0009, instruit par la commune de Neuillé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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