Permis de construire n° 04922415M0009 à Neuillé pour 1 002 m² de locaux, Zi La Ronde Voie Communale N 2
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier PC n° 04922415M0009
Demandeur
SCI HUILERIE DE LA CROIX VERTE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04922415M0009 a été délivré le 11 mai 2015 à Neuillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi La Ronde Voie Communale N 2. Le dossier a été déposé par SCI HUILERIE DE LA CROIX VERTE IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 002 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK149. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2015
Achèvement (DAACT)
16/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Neuillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Voie Communale N 2
Territoires administratifs
- Commune
- Neuillé Code postal 49680 Identifiant INSEE 49224
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 487 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 3 489 m² |
| Total | 2 487 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 3 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 487 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 3 489 m² |
| dont Industrie | 2 487 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 3 489 m² |
| Total locaux | 2 487 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 3 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HUILERIE DE LA CROIX VERTE IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 527781132
- SIRET
- 52778113200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NEUILLE (49680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04922415M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |