Permis de construire Locaux N° 04900224M0009

Permis de construire à Allonnes pour 664 m² de locaux - L'aunay

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 31 juillet 2024 · Dossier PC n° 04900224M0009 · Demandeur : ATELIER PROTEGE DES GUEDERIES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04900224M0009, délivré le 31 juillet 2024 à Allonnes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé L'aunay, Allonnes (49650). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ATELIER PROTEGE DES GUEDERIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 664 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH212.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
31/07/2024
Surface du terrain
4 000 m²
Surface créée
664 m²
Variation nette
+664 m²
Surface totale après
664 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2025.

Autorisation
31 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2024
Achèvement (DAACT)
12/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois 5 jours
Durée du chantier
6 mois 7 jours
Délai total
7 mois 9 jours
Dépôt
01/06/2024
Autorisation
31/07/2024
Chantier (DOC)
05/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Allonnes

Adresse
L'aunay, Allonnes (49650)
Lieu-dit
L'aunay
Commune
Code postal
49650
Département
Parcelles cadastrales
ZH212
Code INSEE
49002

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²
Total 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ATELIER PROTEGE DES GUEDERIES
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
378160246
SIRET
37816024600054
Code APE (NAF)
88.10C
Localisation
SAINT BARTHELEMY D'ANJOU (49124)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900224M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49002 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 31 juillet 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L'aunay, Allonnes (49650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2024, ouverture de chantier le 5 septembre 2024, achèvement déclaré le 12 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900224M0009, instruit par la commune de Allonnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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