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Permis de construire Locaux N° 04922213A0008

Permis de construire n° 04922213A0008 à Mozé-sur-Louet pour 1 294 m² de locaux, Za Du Bocage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 519 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Bocage, à Mozé-sur-Louet (49610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE BOIS DU LOUET et accordé le 11 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2013, achèvement déclaré le 1 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04922213A0008, déposé en mairie de Mozé-sur-Louet.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 04922213A0008

Demandeur

SCI LE BOIS DU LOUET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04922213A0008, délivré le 11 juin 2013 à Mozé-sur-Louet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Za Du Bocage. Le projet est porté par SCI LE BOIS DU LOUET.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 519 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 625 m² en commerce et activités de service et 669 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2154, B2191, B2198. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mozé-sur-Louet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 519 m²

Surface existante avant

3 776 m²

Surface créée

1 294 m²

Variation nette

+1 294 m²

Surface totale après

5 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/04/2014

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/06/2013

Chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/04/2014

Localisation du projet à Mozé-sur-Louet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2154 B2191 B2198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mozé-sur-Louet Code postal 49610 Identifiant INSEE 49222
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 776 m²	1 294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 294 m²	5 070 m²
Total	3 776 m²	1 294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 294 m²	5 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	3 569 m²	625 m²	625 m²	4 194 m²
Autres activités	207 m²	669 m²	669 m²	876 m²
dont Bureaux	207 m²	669 m²	669 m²	876 m²
Total locaux	3 776 m²	1 294 m²	1 294 m²	5 070 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE BOIS DU LOUET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 448590802
SIRET: 44859080200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: MOZE-SUR-LOUET (49610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04922213A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 519 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Bocage, à Mozé-sur-Louet (49610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE BOIS DU LOUET et accordé le 11 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2013, achèvement déclaré le 1 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04922213A0008, déposé en mairie de Mozé-sur-Louet.

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22 mai 2013 176 m² SDP EARL BANCHEREAU

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