Permis de construire Locaux N° 04922213A0008

Permis de construire à Mozé-sur-Louet pour 1 294 m² de locaux - Za Du Bocage

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 04922213A0008

Demandeur

SCI LE BOIS DU LOUET

Cette page présente le permis de construire n° 04922213A0008, délivré le 11 juin 2013 à Mozé-sur-Louet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Du Bocage, Mozé-sur-Louet (49610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE BOIS DU LOUET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 519 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 669 m² en bureaux, 625 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2154, B2191, B2198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 519 m²

Surface existante avant

3 776 m²

Surface créée

1 294 m²

Variation nette

+1 294 m²

Surface totale après

5 070 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2014.

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/04/2014

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

9 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/06/2013
Chantier (DOC)
17/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2014

Localisation du projet à Mozé-sur-Louet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2154 B2191 B2198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mozé-sur-Louet Code postal 49610 Identifiant INSEE 49222
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 776 m² 1 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 294 m² 5 070 m²
Total 3 776 m² 1 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 294 m² 5 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 207 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 876 m²
Commerce et services 3 569 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 4 194 m²
Total locaux 3 776 m² 1 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 294 m² 5 070 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE BOIS DU LOUET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448590802
SIRET
44859080200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOZE-SUR-LOUET (49610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04922213A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 519 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Du Bocage, Mozé-sur-Louet (49610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE BOIS DU LOUET et accordé le 11 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2013, achèvement déclaré le 1 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922213A0008, instruit par la commune de Mozé-sur-Louet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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