Permis de construire Mixte N° 0490922600035

Permis de construire n° 0490922600035 à Chemillé-en-Anjou pour 26 m² de logement et locaux, 175 Rue Nationale (Chemillé) Chemille

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier PC n° 0490922600035

Demandeur

SCI LE BOIS DU LOUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 175 Rue Nationale (Chemillé) Chemille, le permis de construire n° 0490922600035 a été délivré le 22 juillet 2026 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI LE BOIS DU LOUET.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE338, AE502, AE503. Ce dossier fait partie des 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 144 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

509 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
22/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE338 AE502 AE503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemille

Territoires administratifs

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 541 m² 0 m² 26 m² 58 m² 0 m² -32 m² 509 m²
Locaux 28 m² 0 m² 0 m² 2 m² 26 m² -28 m² 0 m²
Total 569 m² 0 m² 26 m² 60 m² 26 m² -60 m² 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 28 m² 0 m² 0 m² 2 m² 26 m² -28 m² 0 m²
Total locaux 28 m² 0 m² 0 m² 2 m² 26 m² -28 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE BOIS DU LOUET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448590802
SIRET
44859080200022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
LES GARENNES SUR LOIRE (ANCIENNE (49320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490922600035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en collectif, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 175 Rue Nationale (Chemillé) Chemille, à Chemillé-en-Anjou (49120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE BOIS DU LOUET et accordé le 22 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490922600035, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

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