Permis de construire n° 04922213A0011 à Mozé-sur-Louet pour 39 m² de locaux, La Roulliere Les Besneries
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier PC n° 04922213A0011
Demandeur
GRIMAUD FRERES SELECTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04922213A0011, délivré le 9 décembre 2013 à Mozé-sur-Louet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Roulliere Les Besneries. GRIMAUD FRERES SELECTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mozé-sur-Louet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2013
Achèvement (DAACT)
07/04/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Mozé-sur-Louet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Besneries
Territoires administratifs
- Commune
- Mozé-sur-Louet Code postal 49610 Identifiant INSEE 49222
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 300 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 4 339 m² |
| Total | 4 300 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 4 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 300 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 4 339 m² |
| Total locaux | 4 300 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 4 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRIMAUD FRERES SELECTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338347974
- SIRET
- 33834797400010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 250-499 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- ROUSSAY (49450)
Autres dossiers de GRIMAUD FRERES SELECTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04922213A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |