Permis de construire Locaux N° 04922223A0002

Permis de construire à Mozé-sur-Louet pour 370 m² de locaux - Zone D'activites Du Bocage

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier PC n° 04922223A0002

Demandeur

ATHEX

Cette page présente le permis de construire n° 04922223A0002, délivré le 24 mai 2023 à Mozé-sur-Louet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone D'activites Du Bocage, Mozé-sur-Louet (49610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATHEX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2154, B2191, B2198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 519 m²

Surface existante avant

5 052 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

5 422 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2023.

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2023

Achèvement (DAACT)

22/09/2023

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

3 mois 13 jours

Délai total

3 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/05/2023
Chantier (DOC)
09/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2023

Localisation du projet à Mozé-sur-Louet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2154 B2191 B2198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mozé-sur-Louet Code postal 49610 Identifiant INSEE 49222
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 052 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 5 422 m²
Total 5 052 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 5 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 052 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 5 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350058970
SIRET
35005897000038
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
MOZE SUR LOUET (49610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04922223A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 519 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D'activites Du Bocage, Mozé-sur-Louet (49610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATHEX et accordé le 24 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2023, ouverture de chantier le 9 juin 2023, achèvement déclaré le 22 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922223A0002, instruit par la commune de Mozé-sur-Louet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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