Permis de construire n° 04922212A0016 à Mozé-sur-Louet pour 266 m² de logement, L Oisellerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PC n° 04922212A0016
Demandeur
SCI GIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04922212A0016, délivré le 14 mars 2013 à Mozé-sur-Louet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé L Oisellerie. La demande émane de SCI GIL.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1603. Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mozé-sur-Louet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2013
Achèvement (DAACT)
15/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Mozé-sur-Louet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mozé-sur-Louet Code postal 49610 Identifiant INSEE 49222
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 42 m² | 120 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 308 m² |
| Locaux | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | -146 m² | 151 m² |
| Total | 339 m² | 120 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 120 m² | 459 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383117652
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MOZE-SUR-LOUET (49610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04922212A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 15/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |