Retour aux permis de construire de Mozé-sur-Louet

Permis de construire Locaux N° 04922212A0013

Permis de construire à Mozé-sur-Louet pour 830 m² de locaux - Pas Chauveau La Chauvelliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 437 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pas Chauveau La Chauvelliere, Mozé-sur-Louet (49610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANGERS ENROBES et accordé le 1 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922212A0013, instruit par la commune de Mozé-sur-Louet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier PC n° 04922212A0013

Demandeur

ANGERS ENROBES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04922212A0013, délivré le 1 février 2013 à Mozé-sur-Louet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Pas Chauveau La Chauvelliere, Mozé-sur-Louet (49610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANGERS ENROBES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 830 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C2398, C2255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 437 m²

Surface créée

830 m²

Variation nette

+830 m²

Surface totale après

830 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

01/02/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mozé-sur-Louet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2398 C2255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chauvelliere

Territoire administratif

Commune: Mozé-sur-Louet Code postal 49610 Identifiant INSEE 49222
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	830 m²	0 m²	0 m²	0 m²	830 m²	830 m²
Total	0 m²	830 m²	0 m²	0 m²	0 m²	830 m²	830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	830 m²	0 m²	0 m²	0 m²	830 m²	830 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANGERS ENROBES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 309645927
SIRET: 30964592700026
Code APE (NAF): 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Localisation: MOZE-SUR-LOUET (49610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04922212A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	1 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 437 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pas Chauveau La Chauvelliere, Mozé-sur-Louet (49610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANGERS ENROBES et accordé le 1 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922212A0013, instruit par la commune de Mozé-sur-Louet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mozé-sur-Louet

DP n°0492222600017 Locaux Autorisé

16 La Bergerie

Mozé-sur-Louet (49610)

Extension sans transformation

27 mars 2026 42 m² SDP

PC n°0492222500018 Locaux Autorisé

15 Zone Artisanale Du Bocage

Mozé-sur-Louet (49610)

Extension sans transformation

05 mars 2026 66 m² SDP LABEILLE

DP n°0492222600002 Mixte Autorisé

14 Rue De La Fontaine

Mozé-sur-Louet (49610)

Travaux sur construction existante

09 févr. 2026 25 m² SDP SCI TEMLAC

DP n°0492222500019 Locaux Autorisé

Clos Du Reau

Mozé-sur-Louet (49610)

Extension sans transformation

07 mai 2025 10 m² SDP

DP n°0492222500014 Locaux Autorisé

21 Rue De La Bigotiere

Mozé-sur-Louet (49610)

Extension sans transformation

14 avr. 2025 9 m² SDP

PC n°0492222500002 Locaux Commencé

Zone D'activites (Za) Du B

Mozé-sur-Louet (49610)

Nouvelle construction

10 avr. 2025 889 m² SDP ATHEX

Autres types d'autorisations à Mozé-sur-Louet

Permis d'aménager à Mozé-sur-Louet

5 autorisations

Permis de démolir à Mozé-sur-Louet

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mozé-sur-Louet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mozé-sur-Louet

Autres types d'autorisations à Mozé-sur-Louet

Caractéristiques du projet