Permis de construire Locaux N° 0492182600059

Permis de construire n° 0492182600059 à Montrevault-sur-Èvre pour 200 m² de locaux, 802 La Paganne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2026

Dossier PC n° 0492182600059

Demandeur

ORANEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2026 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0492182600059 porte sur un projet situé 802 La Paganne. ORANEL porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 000 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 2 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 648, AD 660. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, La Paganne, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 838 permis de construire et déclarations préalables à Montrevault-sur-Èvre, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2024.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).

Autorisation

25 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/06/2026
2
Autorisation
25/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 838 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevault-sur-Èvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 648 AD 660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 000 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.

La surface de plancher passe de 451 m² à 651 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 451 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 651 m²
Total 451 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 451 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 651 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
dont Entrepôt 391 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 591 m²
Total locaux 451 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 651 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ORANEL, une société civile immobilière (SCI) basée à Montrevault sur Evre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884521360
SIRET
88452136000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
MONTREVAULT SUR EVRE (49110)

Autres dossiers de ORANEL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0492182600059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 septembre 2026
Date de dépôt 19/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AD 648, AD 660 à Montrevault-sur-Èvre (49110)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclarations préalables sur la même voie, La Paganne à Montrevault-sur-Èvre (49110)

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