Permis de construire Logement N° 04921822H0100

Permis de construire n° 04921822H0100 à Montrevault-sur-Èvre pour 1 224 m² de logement, L'ouche Du Bourg Le Fuilet

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PC n° 04921822H0100

Demandeur

L.A.C. - LOIRE AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04921822H0100 a été délivré le 3 mars 2023 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé L'ouche Du Bourg Le Fuilet. L.A.C. - LOIRE AMENAGEMENT CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 662 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 17 logements, dont 3 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WD274P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevault-sur-Èvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 662 m²

Surface créée

1 224 m²

Variation nette

+1 224 m²

Surface totale après

1 224 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2023

Achèvement (DAACT)

05/02/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/03/2023
Chantier (DOC)
03/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2025

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

WD274P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fuilet

Territoires administratifs

Commune
Montrevault-sur-Èvre Code postal 49270 Identifiant INSEE 49218
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 1 224 m²
Total 0 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 1 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 3
Logements collectifs 14
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 14 3 - - 17
- - 82,4 % 17,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.A.C. - LOIRE AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538126293
SIRET
53812629300025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
THOUARE SUR LOIRE (44470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921822H0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements (3 individuels, 14 collectifs), pour 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 662 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L'ouche Du Bourg Le Fuilet, à Montrevault-sur-Èvre (49110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L.A.C. - LOIRE AMENAGEMENT CONSTRUCTION et accordé le 3 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2023, ouverture de chantier le 3 novembre 2023, achèvement déclaré le 5 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921822H0100, déposé en mairie de Montrevault-sur-Èvre.

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