Permis de construire Locaux N° 04921821H0044

Permis de construire à Montrevault-sur-Èvre pour 8 080 m² de locaux - 42 Route De La Poindasserie Saint-Pierre-Montlimart

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 04921821H0044

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04921821H0044, délivré le 4 octobre 2021 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 42 Route De La Poindasserie Saint-Pierre-Montlimart, Montrevault-sur-Èvre (49110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 655 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 000 m² en agricole et forestier, 80 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1126, AI1128, AI1721.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 655 m²

Surface existante avant

13 165 m²

Surface créée

8 080 m²

Variation nette

+5 880 m²

Surface totale après

19 045 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1126 AI1128 AI1721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Pierre-Montlimart

Territoire administratif

Commune
Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 165 m² 8 080 m² 0 m² 2 200 m² 0 m² 5 880 m² 19 045 m²
Total 13 165 m² 8 080 m² 0 m² 2 200 m² 0 m² 5 880 m² 19 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 13 165 m² 8 000 m² 0 m² 2 200 m² 0 m² 5 800 m² 18 965 m²
Entrepôt 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 13 165 m² 8 080 m² 0 m² 2 200 m² 0 m² 5 880 m² 19 045 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREVAULT-SUR-EVRE (49110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921821H0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 655 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Route De La Poindasserie Saint-Pierre-Montlimart, Montrevault-sur-Èvre (49110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921821H0044, instruit par la commune de Montrevault-sur-Èvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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