Déclaration préalable à Montrevault-sur-Èvre pour 12 m² de locaux - 42 Route De La Poindasserie St Pierre Montlimart
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2021
Dossier DP n° 04921821H0005
Demandeur
LE POTAGER DES MAUGES
Cette page présente la déclaration préalable n° 04921821H0005, accordée le 16 février 2021 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 42 Route De La Poindasserie St Pierre Montlimart, Montrevault-sur-Èvre (49110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE POTAGER DES MAUGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1596.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Pierre Montlimart
Territoire administratif
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE POTAGER DES MAUGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 513565598
- SIRET
- 51356559800010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- MONTREVAULT-SUR-EVRE (49110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921821H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |