Permis de construire n° 04921821H0073 à Montrevault-sur-Èvre pour 1 892 m² de locaux, ""Le Pinier"" Le Puiset-Dore
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PC n° 04921821H0073
Demandeur
SCEA DES BLES D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé ""Le Pinier"" Le Puiset-Dore, le permis de construire n° 04921821H0073 a été délivré le 29 septembre 2021 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCEA DES BLES D'OR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 892 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WS38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevault-sur-Èvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puiset-Dore
Territoires administratifs
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 49600 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 892 m² | 1 892 m² |
| Total | 0 m² | 1 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 892 m² | 1 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 892 m² | 1 892 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 892 m² | 1 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES BLES D'OR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 509670022
- SIRET
- 50967002200011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTREVAULT-SUR-EVRE (49600)
Autres dossiers de SCEA DES BLES D'OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921821H0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |