Permis de construire n° 04921819H0119 à Montrevault-sur-Èvre pour 1 204 m² de locaux, Les Loges Le Puiset-Dore
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PC n° 04921819H0119
Demandeur
BRANGER LEFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2020 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04921819H0119 porte sur un projet situé Les Loges Le Puiset-Dore. BRANGER LEFORT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 204 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WN299, WN300, WN301. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevault-sur-Èvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2020
Achèvement (DAACT)
20/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puiset-Dore
Territoires administratifs
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 49600 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 369 m² | 1 204 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 1 065 m² | 5 434 m² |
| Total | 4 369 m² | 1 204 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 1 065 m² | 5 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 369 m² | 1 204 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 1 065 m² | 5 434 m² |
| Total locaux | 4 369 m² | 1 204 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 1 065 m² | 5 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRANGER LEFORT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 441396736
- SIRET
- 44139673600015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTREVAULT-SUR-EVRE (49600)
Autres dossiers de BRANGER LEFORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921819H0119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |