Permis de construire à Montrevault-sur-Èvre pour 430 m² de locaux - La Galtiere St Quentin En Mauges
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PC n° 04921818H0072
Demandeur
GAEC DE LA GALTIERE
Cette page présente le permis de construire n° 04921818H0072, délivré le 6 septembre 2018 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Galtiere St Quentin En Mauges, Montrevault-sur-Èvre (49110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA GALTIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1608, B850, B851.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2019.
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2018
Achèvement (DAACT)
13/02/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 7 jours
Délai total
5 mois 7 jours
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Quentin En Mauges
Territoire administratif
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 987 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 417 m² |
| Total | 987 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 987 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GALTIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324006543
- SIRET
- 32400654300015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MONTREVAULT SUR EVRE (49110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921818H0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |