Permis de construire Locaux N° 04921523D0006

Permis de construire n° 04921523D0006 à Montreuil-Bellay pour 1 282 m² de locaux, 9014 Rue Pierre My

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PC n° 04921523D0006

Demandeur

PHYTEUROP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9014 Rue Pierre My, le permis de construire n° 04921523D0006 a été délivré le 6 octobre 2023 à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de PHYTEUROP.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 282 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM1128, BM1138, BM1209. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-Bellay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

137 545 m²

Surface existante avant

20 299 m²

Surface créée

1 282 m²

Variation nette

+1 282 m²

Surface totale après

21 581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/10/2023
3
Chantier (DOC)
12/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil-Bellay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM1128 BM1138 BM1209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-Bellay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49215
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 299 m² 1 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 282 m² 21 581 m²
Total 20 299 m² 1 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 282 m² 21 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 299 m² 1 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 282 m² 21 581 m²
dont Bureaux 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m²
dont Industrie 20 044 m² 1 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 282 m² 21 326 m²
Total locaux 20 299 m² 1 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 282 m² 21 581 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHYTEUROP

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
666580352
SIRET
66658035200050
Code APE (NAF)
20.20Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921523D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 545 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9014 Rue Pierre My, à Montreuil-Bellay (49260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PHYTEUROP et accordé le 6 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2023, ouverture de chantier le 12 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04921523D0006, déposé en mairie de Montreuil-Bellay.

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