Permis de construire n° 04921515M0005 à Montreuil-Bellay pour 2 250 m² de locaux, Rond Point Des 3 Provinces Zi De Meron
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2015
Dossier PC n° 04921515M0005
Demandeur
SARL TRANSPORTS GABORIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04921515M0005 a été délivré le 21 juillet 2015 à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rond Point Des 3 Provinces Zi De Meron. SARL TRANSPORTS GABORIT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 250 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D2085. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-Bellay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
25/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montreuil-Bellay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De Meron
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-Bellay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49215
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 866 m² | 2 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 250 m² | 4 116 m² |
| Total | 1 866 m² | 2 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 250 m² | 4 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 866 m² | 2 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 250 m² | 4 116 m² |
| dont Bureaux | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² |
| dont Entrepôt | 1 597 m² | 2 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 250 m² | 3 847 m² |
| Total locaux | 1 866 m² | 2 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 250 m² | 4 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL TRANSPORTS GABORIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 341136703
- SIRET
- 34113670300020
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MONTREUIL-BELLAY (49260)
Autres dossiers de SARL TRANSPORTS GABORIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921515M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |