Permis de construire Locaux N° 04921519D0012

Permis de construire à Montreuil-Bellay pour 525 m² de locaux - Rond Point Des 3 Provinces Zi De Meron

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier PC n° 04921519D0012

Demandeur

SARL TRANSPORTS GABORIT

Cette page présente le permis de construire n° 04921519D0012, délivré le 21 janvier 2020 à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rond Point Des 3 Provinces Zi De Meron, Montreuil-Bellay (49260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL TRANSPORTS GABORIT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D2133, D2134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 408 m²

Surface existante avant

4 117 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

4 642 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020.

Autorisation

21 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 jours

Délai total

10 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/01/2020
Chantier (DOC)
21/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2020

Localisation du projet à Montreuil-Bellay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2133 D2134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Meron

Territoire administratif

Commune
Montreuil-Bellay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49215
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 117 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 4 642 m²
Total 4 117 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 4 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Entrepôt 3 847 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 4 372 m²
Total locaux 4 117 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 4 642 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL TRANSPORTS GABORIT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
341136703
SIRET
34113670300020
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
MONTREUIL BELLAY (49260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921519D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 408 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rond Point Des 3 Provinces Zi De Meron, Montreuil-Bellay (49260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL TRANSPORTS GABORIT et accordé le 21 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2020, ouverture de chantier le 21 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921519D0012, instruit par la commune de Montreuil-Bellay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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