Permis de construire Locaux N° 04921515M0003

Permis de construire n° 04921515M0003 à Montreuil-Bellay pour 315 m² de locaux, Zi Meron

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PC n° 04921515M0003

Demandeur

DENKAVIT FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2015 à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04921515M0003 porte sur un projet situé Zi Meron. La demande émane de DENKAVIT FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XX99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-Bellay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

10 837 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

11 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2015

Achèvement (DAACT)

31/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/07/2015
Chantier (DOC)
13/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2016

Localisation du projet à Montreuil-Bellay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

XX99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-Bellay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49215
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 837 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 11 152 m²
Total 10 837 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 11 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 837 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 11 152 m²
dont Industrie 10 837 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 11 152 m²
Total locaux 10 837 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 11 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DENKAVIT FRANCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
550500656
SIRET
55050065600032
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Taille d'entreprise
100-199 salariés
Année de création
1955
Localisation
MONTREUIL-BELLAY (49260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921515M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 315 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi Meron, à Montreuil-Bellay (49260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DENKAVIT FRANCE et accordé le 2 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2015, ouverture de chantier le 13 octobre 2015, achèvement déclaré le 31 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921515M0003, déposé en mairie de Montreuil-Bellay.

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