Permis de construire n° 04921126C0005 à Montilliers pour 398 m² de locaux, 1 Place De L'abbaye
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2026
Dossier PC n° 04921126C0005
Demandeur
ASSOCIATION CATHOLIQUE ANGEVINE DES OEUVRES D'ASSISTANCE ET DE BIENFAISANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04921126C0005, délivré le 27 août 2026 à Montilliers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Place De L'abbaye. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION CATHOLIQUE ANGEVINE DES OEUVRES D'ASSISTANCE ET DE BIENFAISANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 398 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C143. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montilliers Code postal 49310 Identifiant INSEE 49211
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 854 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 4 252 m² |
| Total | 3 854 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 4 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 854 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 4 252 m² |
| Total locaux | 3 854 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 4 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CATHOLIQUE ANGEVINE DES OEUVRES D'ASSISTANCE ET DE BIENFAISANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 820692622
- SIRET
- 82069262200021
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHOLET (49300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921126C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |