Déclaration préalable Logement N° 04921126C0020

Déclaration préalable n° 04921126C0020 à Montilliers pour 61 m² de logement, 15 Rue De L'école

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier DP n° 04921126C0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04921126C0020, accordée le 29 juillet 2026 à Montilliers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 15 Rue De L'école.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C860, 0C1652, 0C1654. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

466 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

-90 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/06/2026
2
Autorisation
29/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C860 0C1652 0C1654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montilliers Code postal 49310 Identifiant INSEE 49211
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 61 m² 0 m² 0 m² 151 m² -90 m² 61 m²
Total 151 m² 61 m² 0 m² 0 m² 151 m² -90 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 2 - - - 4
25,0 % 25,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVRILLÉ (49240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921126C0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juillet 2026
Date de dépôt 15/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 15 Rue De L'école, à Montilliers (49310).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921126C0020, déposé en mairie de Montilliers.

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