Permis de construire à Chemillé-en-Anjou pour 859 m² de logement - 3 Rue De Sevret St Georges Des Gardes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 août 2020
Dossier PC n° 04909220H0074
Demandeur
ASSOCIATION CATHOLIQUE ANGEVINE DES OEUVRES D'ASSISTANCE ET DE BIENFAISANCE
Cette page présente le permis de construire n° 04909220H0074, délivré le 21 août 2020 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue De Sevret St Georges Des Gardes, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION CATHOLIQUE ANGEVINE DES OEUVRES D'ASSISTANCE ET DE BIENFAISANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 769 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB147, AB148, AB149.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 29 jours
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Georges Des Gardes
Territoire administratif
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 859 m² |
| Locaux | 4 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 596 m² |
| Total | 4 596 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 5 455 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CATHOLIQUE ANGEVINE DES OEUVRES D'ASSISTANCE ET DE BIENFAISANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 820692622
- SIRET
- 82069262200013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909220H0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |