Permis de construire n° 04909220H0074 à Chemillé-en-Anjou pour 859 m² de logement, 3 Rue De Sevret St Georges Des Gardes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 août 2020
Dossier PC n° 04909220H0074
Demandeur
ASSOCIATION CATHOLIQUE ANGEVINE DES OEUVRES D'ASSISTANCE ET DE BIENFAISANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De Sevret St Georges Des Gardes, le permis de construire n° 04909220H0074 a été délivré le 21 août 2020 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). ASSOCIATION CATHOLIQUE ANGEVINE DES OEUVRES D'ASSISTANCE ET DE BIENFAISANCE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 769 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB147, AB148, AB149. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Georges Des Gardes
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 859 m² |
| Locaux | 4 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 596 m² |
| Total | 4 596 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 5 455 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CATHOLIQUE ANGEVINE DES OEUVRES D'ASSISTANCE ET DE BIENFAISANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 820692622
- SIRET
- 82069262200013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ANGERS (49000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909220H0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |