Permis de construire Locaux N° 04921125C0021

Permis de construire n° 04921125C0021 à Montilliers pour 976 m² de locaux, 529 Chemin Du Bois De La Roche La Tauniere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PC n° 04921125C0021

Demandeur

EARL DES HARBAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04921125C0021 a été délivré le 5 mars 2026 à Montilliers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 529 Chemin Du Bois De La Roche La Tauniere. EARL DES HARBAUX figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 976 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E938, E939, E941. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 492 m²

Surface existante avant

1 230 m²

Surface créée

976 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

1 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E938 E939 E941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tauniere

Territoires administratifs

Commune
Montilliers Code postal 49310 Identifiant INSEE 49211
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 230 m² 976 m² 0 m² 674 m² 0 m² 302 m² 1 532 m²
Total 1 230 m² 976 m² 0 m² 674 m² 0 m² 302 m² 1 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 230 m² 976 m² 0 m² 674 m² 0 m² 302 m² 1 532 m²
Total locaux 1 230 m² 976 m² 0 m² 674 m² 0 m² 302 m² 1 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES HARBAUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
415103969
SIRET
41510396900010
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
1997
Localisation
MONTILLIERS (49310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921125C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 492 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 529 Chemin Du Bois De La Roche La Tauniere, à Montilliers (49310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES HARBAUX et accordé le 5 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04921125C0021, déposé en mairie de Montilliers.

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