Permis de construire à Montilliers pour 202 m² de locaux - Place Marie Leroy
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2025
Dossier PC n° 04921125C0004
Demandeur
COMMUNE DE MONTILLIERS
Cette page présente le permis de construire n° 04921125C0004, délivré le 29 octobre 2025 à Montilliers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Place Marie Leroy, Montilliers (49310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTILLIERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C204.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Montilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montilliers Code postal 49310 Identifiant INSEE 49211
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 51 m² | 151 m² | 0 m² | 151 m² | 51 m² | 202 m² |
| Total | 151 m² | 51 m² | 151 m² | 0 m² | 151 m² | 51 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 151 m² | 51 m² | 151 m² | 0 m² | 151 m² | 51 m² | 202 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTILLIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214902116
- SIRET
- 21490211600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTILLIERS (49310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921125C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |