Permis de construire n° 04921125C0017 à Montilliers pour 396 m² de locaux, Za Des Bordages
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2025
Dossier PC n° 04921125C0017
Demandeur
SCI LES CONVOYEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2025 à Montilliers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04921125C0017 porte sur un projet situé Za Des Bordages. La demande émane de SCI LES CONVOYEURS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D779. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montilliers Code postal 49310 Identifiant INSEE 49211
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 246 m² | 396 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 259 m² | 2 505 m² |
| Total | 2 246 m² | 396 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 259 m² | 2 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 246 m² | 396 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 259 m² | 2 505 m² |
| dont Industrie | 2 246 m² | 396 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 259 m² | 2 505 m² |
| Total locaux | 2 246 m² | 396 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 259 m² | 2 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CONVOYEURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789282472
- SIRET
- 78928247200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTILLIERS (49310)
Autres dossiers de SCI LES CONVOYEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921125C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |