Permis de construire n° 04921116H0010 à Montilliers pour 632 m² de locaux, Zi Des Bordages Route D'a
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier PC n° 04921116H0010
Demandeur
SCI LES CONVOYEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montilliers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04921116H0010 a été délivré le 16 février 2017, pour un projet situé Zi Des Bordages Route D'a. La demande émane de SCI LES CONVOYEURS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 632 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D779. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montilliers
Territoires administratifs
- Commune
- Montilliers Code postal 49310 Identifiant INSEE 49211
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 511 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 2 143 m² |
| Total | 1 511 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 2 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 511 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 2 143 m² |
| Total locaux | 1 511 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 2 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CONVOYEURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789282472
- SIRET
- 78928247200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTILLIERS (49310)
Autres dossiers de SCI LES CONVOYEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921116H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |