Retour aux permis de construire de Montilliers

Permis de construire Locaux N° 04921117H0007

Permis de construire à Montilliers pour 268 m² de locaux - 8 Rue Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Stade, Montilliers (49310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTILLIERS et accordé le 30 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2017, ouverture de chantier le 6 décembre 2017, achèvement déclaré le 26 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921117H0007, instruit par la commune de Montilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PC n° 04921117H0007

Demandeur

COMMUNE DE MONTILLIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04921117H0007, délivré le 30 novembre 2017 à Montilliers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Du Stade, Montilliers (49310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTILLIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D340, D341, D899.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 100 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

268 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2018.

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2017

Achèvement (DAACT)

26/07/2018

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

7 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/11/2017

Chantier (DOC)

06/12/2017

Achèvement (DAACT)

26/07/2018

Localisation du projet à Montilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D340 D341 D899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montilliers Code postal 49310 Identifiant INSEE 49211
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	268 m²	268 m²
Total	0 m²	268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	268 m²	268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	268 m²	268 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTILLIERS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214902116
SIRET: 21490211600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTILLIERS (49310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04921117H0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Stade, Montilliers (49310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTILLIERS et accordé le 30 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2017, ouverture de chantier le 6 décembre 2017, achèvement déclaré le 26 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921117H0007, instruit par la commune de Montilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montilliers

DP n°04921126C0010 Locaux Autorisé

Chemin Du Bois De La Roche

Montilliers (49310)

Nouvelle construction

05 mai 2026 8 m² SDP ENEDIS

PC n°04921125C0023 Locaux Autorisé

Le Petit Seneil

Montilliers (49310)

Extension sans transformation

25 mars 2026 1 086 m² SDP MULTIPORCS

PC n°04921125C0024 Logement Autorisé

Rue Des Futaies

Montilliers (49310)

Nouvelle construction

12 mars 2026 87 m² SDP

PC n°04921125C0021 Locaux Autorisé

529 Chemin Du Bois De La Roche La Tauniere

Montilliers (49310)

Extension sans transformation

05 mars 2026 976 m² SDP EARL DES HARBAUX

PC n°04921125C0019 Logement Commencé

Rue De La Fontaine Lotissement La Fontaine 2

Montilliers (49310)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 88 m² SDP

PC n°04921125C0017 Locaux Autorisé

Za Des Bordages

Montilliers (49310)

Extension sans transformation

04 déc. 2025 396 m² SDP SCI LES CONVOYEURS

Autres types d'autorisations à Montilliers

Permis d'aménager à Montilliers

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montilliers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montilliers

Autres types d'autorisations à Montilliers

Caractéristiques du projet