Permis de construire à Montilliers pour 1 822 m² de locaux - Za Du Bordage
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2018
Dossier PC n° 04921118H0011
Demandeur
SOCIETE DE PREFABRICATION DU LAYON
Cette page présente le permis de construire n° 04921118H0011, délivré le 11 octobre 2018 à Montilliers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Du Bordage, Montilliers (49310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE PREFABRICATION DU LAYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 822 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D882, D884, D931.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
11 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montilliers Code postal 49310 Identifiant INSEE 49211
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 438 m² | 1 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 822 m² | 3 260 m² |
| Total | 1 438 m² | 1 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 822 m² | 3 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 438 m² | 1 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 822 m² | 3 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE PREFABRICATION DU LAYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453910077
- SIRET
- 45391007700016
- Code APE (NAF)
- 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- Localisation
- MONTILLIERS (49310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921118H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |