Permis de construire n° 04921118H0011 à Montilliers pour 1 822 m² de locaux, Za Du Bordage
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 11 octobre 2018
Dossier PC n° 04921118H0011
Demandeur
SOCIETE DE PREFABRICATION DU LAYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04921118H0011, ayant fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2018 à Montilliers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Za Du Bordage. SOCIETE DE PREFABRICATION DU LAYON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 822 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D882, D884, D931. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montilliers Code postal 49310 Identifiant INSEE 49211
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 438 m² | 1 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 822 m² | 3 260 m² |
| Total | 1 438 m² | 1 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 822 m² | 3 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 438 m² | 1 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 822 m² | 3 260 m² |
| Total locaux | 1 438 m² | 1 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 822 m² | 3 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE PREFABRICATION DU LAYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453910077
- SIRET
- 45391007700016
- Code APE (NAF)
- 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONTILLIERS (49310)
Autres dossiers de SOCIETE DE PREFABRICATION DU LAYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921118H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |