Permis de construire n° 04921117H0001 à Montilliers pour 4 117 m² de locaux, Le Moulin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2017
Dossier PC n° 04921117H0001
Demandeur
MULTIPORCS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montilliers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04921117H0001 a été délivré le 20 avril 2017, pour un projet situé Le Moulin. Le dossier a été déposé par MULTIPORCS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 117 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E826, E827, E828. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2017
Achèvement (DAACT)
20/06/2018
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montilliers Code postal 49310 Identifiant INSEE 49211
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 117 m² | 4 117 m² |
| Total | 0 m² | 4 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 117 m² | 4 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 117 m² | 4 117 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 117 m² | 4 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MULTIPORCS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 518284096
- SIRET
- 51828409600014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MONTILLIERS (49310)
Autres dossiers de MULTIPORCS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921117H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |