Permis de construire à Montilliers pour 4 117 m² de locaux - Le Moulin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2017
Dossier PC n° 04921117H0001
Demandeur
MULTIPORCS
Cette page présente le permis de construire n° 04921117H0001, délivré le 20 avril 2017 à Montilliers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Moulin, Montilliers (49310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MULTIPORCS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 117 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E826, E827, E828.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2018.
Autorisation
20 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2017
Achèvement (DAACT)
20/06/2018
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montilliers Code postal 49310 Identifiant INSEE 49211
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 117 m² | 4 117 m² |
| Total | 0 m² | 4 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 117 m² | 4 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 117 m² | 4 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MULTIPORCS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 518284096
- SIRET
- 51828409600014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- MONTILLIERS (49310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921117H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |