Permis de construire n° 04920913A0001 à Montigné-lès-Rairies pour 1 550 m² de locaux, La Plaine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PC n° 04920913A0001
Demandeur
GAEC BARRILLE LA PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2013 à Montigné-lès-Rairies (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04920913A0001 porte sur un projet situé La Plaine. La demande émane de GAEC BARRILLE LA PLAINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 550 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C76, C75, C1252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigné-lès-Rairies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2013
Achèvement (DAACT)
28/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Montigné-lès-Rairies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigné-lès-Rairies Code postal 49430 Identifiant INSEE 49209
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 535 m² | 1 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 550 m² | 2 085 m² |
| Total | 535 m² | 1 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 550 m² | 2 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 535 m² | 1 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 550 m² | 2 085 m² |
| Total locaux | 535 m² | 1 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 550 m² | 2 085 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BARRILLE LA PLAINE
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 328526215
- SIRET
- 32852621500012
- Localisation
- MONTIGNE-LES-RAIRIES (49430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04920913A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |