Permis de construire n° 04920516N0009 à Miré pour 454 m² de locaux, Le Moulin Fume
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PC n° 04920516N0009
Demandeur
SCEA DU MOULIN FUME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Miré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04920516N0009 a été délivré le 28 octobre 2016, pour un projet situé Le Moulin Fume. Le projet est porté par SCEA DU MOULIN FUME.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B14, B15, B16. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Miré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miré Code postal 49330 Identifiant INSEE 49205
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 954 m² | 454 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 267 m² | 3 221 m² |
| Total | 2 954 m² | 454 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 267 m² | 3 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 954 m² | 454 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 267 m² | 3 221 m² |
| Total locaux | 2 954 m² | 454 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 267 m² | 3 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU MOULIN FUME
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 418432183
- SIRET
- 41843218300014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- MIRE (49330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04920516N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |