Permis de construire Locaux N° 04920515N0063

Permis de construire à Miré pour 49 m² de locaux - 4 Pl Du Haut Anjou

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PC n° 04920515N0063

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04920515N0063, délivré le 1 février 2016 à Miré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Pl Du Haut Anjou, Miré (49330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB455.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

135 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2016.

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2016

Achèvement (DAACT)

07/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

7 mois 6 jours

Dépôt
07/09/2016
Autorisation
01/02/2016
Chantier (DOC)
18/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2016

Localisation du projet à Miré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Miré Code postal 49330 Identifiant INSEE 49205
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 71 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 120 m²
Total 71 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 71 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRE (49330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04920515N0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 février 2016
Date de dépôt 07/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Pl Du Haut Anjou, Miré (49330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2016, ouverture de chantier le 18 mai 2016, achèvement déclaré le 7 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04920515N0063, instruit par la commune de Miré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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