Permis de construire n° 04920116A0003 à La Ménitré pour 108 m² de locaux, Route Du Manoir
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2016
Dossier PC n° 04920116A0003
Demandeur
VILMORIN-MIKADO
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ménitré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04920116A0003 a été délivré le 11 mai 2016, pour un projet situé Route Du Manoir. Le demandeur déclaré est VILMORIN-MIKADO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1229, YB1, YB34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ménitré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à La Ménitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ménitré Code postal 49250 Identifiant INSEE 49201
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total locaux | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILMORIN-MIKADO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562050864
- SIRET
- 56205086400163
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 500-999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- LA MENITRE (49250)
Autres dossiers de VILMORIN-MIKADO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04920116A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |