Permis de construire Locaux N° 0492011700002

Permis de construire à La Ménitré pour 1 473 m² de locaux - 5 Route Du Manoir

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 0492011700002

Demandeur

VILMORIN-MIKADO

Cette page présente le permis de construire n° 0492011700002, délivré le 9 mai 2017 à La Ménitré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Route Du Manoir, La Ménitré (49250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILMORIN-MIKADO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 379 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 791 m² en industrie, 682 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 379 m²

Surface créée

1 473 m²

Variation nette

+1 473 m²

Surface totale après

1 473 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
31/05/2018
Autorisation
09/05/2017
Chantier (DOC)
23/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2018

Localisation du projet à La Ménitré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ménitré Code postal 49250 Identifiant INSEE 49201
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 473 m² 1 473 m²
Total 0 m² 1 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 473 m² 1 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²
Agricole et forestier 0 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 682 m²
Total locaux 0 m² 1 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 473 m² 1 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILMORIN-MIKADO

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562050864
SIRET
56205086400163
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
LA MENITRE (49250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0492011700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 31/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 379 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Route Du Manoir, La Ménitré (49250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILMORIN-MIKADO et accordé le 9 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 23 mai 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492011700002, instruit par la commune de La Ménitré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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