Permis de construire n° 0492011900004 à La Ménitré pour 270 m² de locaux, La Garenne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PC n° 0492011900004
Demandeur
VILMORIN-MIKADO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0492011900004 a été délivré le 24 juin 2019 à La Ménitré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Garenne. Le demandeur déclaré est VILMORIN-MIKADO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1025, B1229, YB1. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ménitré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
30/07/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Ménitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ménitré Code postal 49250 Identifiant INSEE 49201
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 83 215 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 83 485 m² |
| Total | 83 215 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 83 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 83 215 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 83 485 m² |
| Total locaux | 83 215 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 83 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILMORIN-MIKADO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562050864
- SIRET
- 56205086400163
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 500-999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- LA MENITRE (49250)
Autres dossiers de VILMORIN-MIKADO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0492011900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |