Permis de construire n° 04920023A0043 à Longuenée-en-Anjou pour 587 m² de locaux, 616 Route De La Roussiere La Touche
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2024
Dossier PC n° 04920023A0043
Demandeur
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 616 Route De La Roussiere La Touche, le permis de construire n° 04920023A0043 a été délivré le 2 janvier 2024 à Longuenée-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 587 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB, AB296, AB314. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longuenée-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longuenée-en-Anjou
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touche
Territoires administratifs
- Commune
- Longuenée-en-Anjou Code postal 49770 Identifiant INSEE 49200
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 181 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 768 m² |
| Total | 181 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 181 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 768 m² |
| Total locaux | 181 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 184401354
- SIRET
- 18440135400057
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LONGUENEE EN ANJOU (49770)
Autres dossiers de CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04920023A0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |