Permis de construire n° 04411320N0032 à Nozay pour 160 m² de locaux, 32 Route Du Creuset La Tardiviere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2020
Dossier PC n° 04411320N0032
Demandeur
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04411320N0032 a été délivré le 30 décembre 2020 à Nozay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 32 Route Du Creuset La Tardiviere. Le dossier a été déposé par CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YV54. Ce dossier est l'un des 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nozay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tardiviere
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44113
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 520 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 680 m² |
| Total | 2 520 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 520 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 680 m² |
| Total locaux | 2 520 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 680 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 184401354
- SIRET
- 18440135400057
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ANGERS (49105)
Autres dossiers de CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411320N0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |