Permis de construire n° 04915523N0023 à Grez-Neuville pour 82 m² de locaux, La Cheminee
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier PC n° 04915523N0023
Demandeur
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grez-Neuville (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04915523N0023 a été délivré le 29 février 2024, pour un projet situé La Cheminee. Le demandeur déclaré est CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1010. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grez-Neuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Grez-Neuville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cheminee
Territoires administratifs
- Commune
- Grez-Neuville Code postal 49220 Identifiant INSEE 49155
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 322 m² |
| Total | 240 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 240 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 322 m² |
| Total locaux | 240 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 322 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 184401354
- SIRET
- 18440135400057
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ANGERS (49105)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04915523N0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |