Permis de construire n° 04919221C0029 à Maulévrier pour 139 m² de locaux, rue de la Becquetterie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PC n° 04919221C0029
Demandeur
SCI LOCB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04919221C0029 a été délivré le 6 septembre 2021 à Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse rue de la Becquetterie. SCI LOCB porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 139 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 843 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1396, C 1398. La voie, rue de la Becquetterie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 173 permis de construire et déclarations préalables à Maulévrier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
18/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Maulévrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 843 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 139 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 432 m² à 571 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 432 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 571 m² |
| Total | 432 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 432 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 571 m² |
| dont Industrie | 432 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 571 m² |
| Total locaux | 432 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LOCB, dont l'adresse déclarée est à Maulévrier. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
SCI LOCB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509381364
- SIRET
- 50938136400017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MAULÉVRIER (49360)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919221C0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Becquetterie à Maulévrier (49360)
L’autre dossier recensé rue de la Becquetterie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.