Permis de construire n° 04919219C0013 à Maulévrier pour 89 m² de locaux, 1 Boule Edouard Colbert
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PC n° 04919219C0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04919219C0013 a été délivré le 26 septembre 2019 à Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Boule Edouard Colbert.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL659. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maulévrier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Maulévrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 200 m² |
| Total | 111 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 111 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 200 m² |
| Total locaux | 111 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAULEVRIER (49360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919219C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |