Permis de construire Locaux N° 04919219C0013

Permis de construire n° 04919219C0013 à Maulévrier pour 89 m² de locaux, 1 boulevard Edouard Colbert

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 04919219C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04919219C0013 a été délivré le 26 septembre 2019 à Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 boulevard Edouard Colbert.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 985 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 659. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Edouard Colbert, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables à Maulévrier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

985 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/09/2019
Chantier (DOC)
08/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à Maulévrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 985 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 89 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 111 m² à 200 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 111 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 200 m²
Total 111 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 111 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 200 m²
Total locaux 111 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAULÉVRIER (49360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04919219C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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