Permis de construire n° 04919218H0002 à Maulévrier pour 1 080 m² de locaux, Zone Industrielle La Frome
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PC n° 04919218H0002
Demandeur
IMMOFICA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04919218H0002 a été délivré le 12 mars 2018 à Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone Industrielle La Frome. Le projet est porté par IMMOFICA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH316, AH317, AH319. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maulévrier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maulévrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 639 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 4 719 m² |
| Total | 3 639 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 4 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 639 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 4 719 m² |
| dont Industrie | 3 639 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 4 719 m² |
| Total locaux | 3 639 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 4 719 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOFICA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504192816
- SIRET
- 50419281600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MAULEVRIER (49360)
Autres dossiers de IMMOFICA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919218H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |