Permis de construire Logement N° 04919218H0004

Permis de construire n° 04919218H0004 à Maulévrier pour 130 m² de logement, 9 rue du Cormier - Lotissement L

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 04919218H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04919218H0004, délivré le 12 avril 2018 à Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 rue du Cormier - Lotissement L.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 158 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/04/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/08/2018, soit 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 280. Sur la même voie, rue du Cormier - Lotissement L, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 173 permis de construire et déclarations préalables à Maulévrier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 158 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2018

Achèvement (DAACT)

16/04/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
16/04/2019
Autorisation
12/04/2018
Chantier (DOC)
12/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2019

Localisation du projet à Maulévrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 158 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DES-ÉCHAUBROGNES (79700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04919218H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 avril 2018
Date de dépôt 16/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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